Sauvegarde du Patrimoine Gennois
 

STATUTS - association de type 1901.
(doc Association de Sauvegarde du Patrimoine Gennois)

 

article 1- il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01-07-1901 et le décret du 16-08-1901 ayant pour titre "Sauvegarde du Patrimoine Gennois".

article 2- Cette association a pour but de veiller au développement harmonieux du Gennois en tenant compte de son patrimoine, et agir pour la protection de la nature, des sites, des monuments et vieilles demeures.

article 3- le siège est fixé à la mairie de Gennes; il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

article 4- l'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs, actifs ou adhérents.

article 5- Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

article 6- Pour l'année 94, les cotisations seront fixées à: 100 f pour les membres actifs, 200 f pour les membres bienfaiteurs et nulles pour les membres cooptés par le conseil d’administration.

article 7- Radiation : La qualité de membre se perd par démission écrite, décès. La radiation peut être prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation ou faute grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

article 8- Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations et toutes subventions et recettes provenant d'actions diverses.

article 9- l'association est dirigée par un conseil d’administration élu, par l'assemblée générale . Il comprend 10 membres. Le conseil choisit, parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau de 4 membres comprenant un président, un vice président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

article 10- le conseil d'administration se réunit, au moins, 1 fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions successives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

article 11- L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du 1° trimestre de l'année civile. Deux semaines avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres actifs, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, du tiers des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

article 12- Si besoin, et sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

article 13- Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'a administration interne de l'association.

article 14- En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, devra être dévolu à un organisme suivant des buts similaires.

article 15- Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.