article 1- il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du 01-07-1901 et le décret
du 16-08-1901 ayant pour titre "Sauvegarde du Patrimoine Gennois".
article 2- Cette association a pour but de veiller au développement
harmonieux du Gennois en tenant compte de son patrimoine, et agir pour la protection
de la nature, des sites, des monuments et vieilles demeures.
article 3- le siège est fixé à la mairie de Gennes; il
pourra être transféré par simple décision du conseil
d'administration. La ratification par l'assemblée générale
sera nécessaire.
article 4- l'association se compose de membres d'honneur, bienfaiteurs, actifs
ou adhérents.
article 5- Pour faire partie de l'association, il faut être agrée
par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes
d'admission présentées.
article 6- Pour l'année 94, les cotisations seront fixées à:
100 f pour les membres actifs, 200 f pour les membres bienfaiteurs et nulles
pour les membres cooptés par le conseil dadministration.
article 7- Radiation : La qualité de membre se perd par démission
écrite, décès. La radiation peut être prononcée
par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation ou faute grave,
l'intéressé ayant été invité, par lettre
recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir
des explications.
article 8- Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations
et toutes subventions et recettes provenant d'actions diverses.
article 9- l'association est dirigée par un conseil dadministration
élu, par l'assemblée générale . Il comprend 10 membres.
Le conseil choisit, parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau de 4 membres
comprenant un président, un vice président, un secrétaire,
un secrétaire adjoint et un trésorier.
article 10- le conseil d'administration se réunit, au moins, 1 fois
tous les 6 mois sur convocation du président ou sur demande du quart
de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions
successives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
article 11- L'assemblée générale ordinaire se réunit
chaque année au cours du 1° trimestre de l'année civile.
Deux semaines avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le président, assisté des membres actifs,
préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement
de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, du tiers des membres
du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
article 12- Si besoin, et sur la demande de la moitié plus 1 des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
article 13- Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné
à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'a administration interne de l'association.
article 14- En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des
membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il
y a lieu, devra être dévolu à un organisme suivant des buts
similaires.
article 15- Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable
des engagements contractés par elle; seul le patrimoine de l'association
répond de ses engagements.